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Archive pour le 7 août, 2009

FRAIS GENERAUX DIVERS – CADEAUX DE FIN D’ANNEE

FRAIS GENERAUX DIVERS – CADEAUX DE FIN D’ANNEE

I.A. N° 1 DU 30 JANVIER 1978  B.E.F. N° 58  PAGE 33 BIC N° 168   

Les dépenses supportées par les entreprises en vue d’offrir des cadeaux à des tiers ont le caractère de charges déductibles pour la détermination du bénéfice imposable dans la mesure où ces cadeaux ont une cause licite et peuvent effectivement être regardés comme faits dans l’intérêt de la bonne marche et du développement de l’entreprise.

L’administration estime qu’en conséquence, les entreprises sont admises à déduire, pour l’établissement de l’impôt qui frappe leurs bénéfices, les dépenses afférentes aux cadeaux, qu’elles offrent en fin d’année à des clients nominativement désignés, sous réserve bien entendu, qu’ils ne présentent pas un valeur exagérée.

En l’absence d’identification des bénéfices, on doit plutôt présumer qu’il s’agit de libéralités de l’entreprise, non susceptibles d’être admises dans les charges d’exploitation.

Par ailleurs, l’administration ne limite pas les cadeaux déductibles aux objets dits publicitaires.

Ce serait absolument contraire aux usages. Ce serait également arbitraire ; on admet donc, la déduction des cadeaux sous une autre forme à condition qu’ils soient justifiés par les besoins de l’exploitation.

En ce qui concerne la valeur limite au-dessus de laquelle les dépenses afférentes aux cadeaux offerts par l’entreprise doivent être considérées comme exagérées, il n’apparaît pas qu’il existe de règles précises permettant de la déterminer et l’on est logiquement amené à considérer que cette valeur, toute relative, doit être appréciée d’une part, en fonction de la valeur des produits généralement vendus par l’entreprise et d’autre part, de l’intérêt plus ou moins grand que les cadeaux offerts présentent du point de vue de la marche de l’entreprise et du développement de l’affaire.

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