• Accueil
  • > Archives pour septembre 2009

Archive pour septembre, 2009

TELECHARGEMENTS D’IMPRIMES FISCAUX

CHERS INTERNAUTES

La Direction Générale des Impôts, dans sa quête permanente de l’excellence et d’un meilleur service aux contribuables, met à votre disposition certains imprimés fiscaux téléchargeables en ligne. Belle initiative qui favorisera un gain énorme de temps et évitera toute indisponibilité des imprimés.

Plus besoin de se déplacer auprès de l’administration fiscale pour retirer les imprimés. Il suffit de:

- se connecter au site www.impots.gov.bf;

-d’ouvrir la page  »les services »

-et vous avez à votre disposition les imprimés en ligne en cliquant sur le titre   »Téléchargements d’imprimés ».

Alors facilitez vous la vie!!!

AUTO-ECOLE AYANT DES BUREAUX DANS PLUSIEURS VILLES

 BIC N° 193         I.A. N° 3/79        DU 31 JANVIER 1979    B.E.F N° 65  PAGE 24  

Un contribuable qui exploite une école de conduite automobile comportant des bureaux dans plusieurs villes doit, compte tenu de l’importance du parc automobile utilisé par lui, du nombre et de la dispersion géographique de ses établissements au fonctionnement de chacun desquels il ne peut prendre une part effective, être regardé non comme se livrant à une activité d’enseignement, encore bien qu’il assiste aux séances de l’examen pour l’obtention du permis de conduire passé par les élèves de l’école, mais comme exerçant une activité commerciale passible de la taxe sur le chiffre d’affaires dont les profits doivent être rangés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

choisirlabonnedirection |
Conseil Economique, Social ... |
MAGREB CONSEIL |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | CHATEAUROUX IMMOBILIER 36
| COLLOQUE :"Comment être une...
| Alternative Urbaine