Archive pour mars, 2011

LOI N° 008-2010/AN PORTANT CREATION D’UN IMPOT SUR LES SOCIETES

LOI N° 008-2010/AN PORTANT CREATION D’UN IMPOT SUR LES SOCIETES dans LOIS DE FINANCES, DECRETS, ARRETES pdf loi0082010an1.pdf 

Source: Site Web de la Direction Générale des Impôts: www.impots.gov.bf

Rubrique: Textes de référence 

LOI N° 006-2010/AN PORTANT MODIFICATION DU CODE DES IMPOTS, ENSEMBLE SES MODIFICATIFS

LOI N° 006-2010/AN PORTANT MODIFICATION DU CODE DES IMPOTS DIRECTS ET INDIRECTS ET DU MONOPOLE DES TABACS, ENSEMBLE SES MODIFICATIFS 

LOI N° 006-2010/AN PORTANT MODIFICATION DU CODE DES IMPOTS, ENSEMBLE SES MODIFICATIFS  dans LOIS DE FINANCES, DECRETS, ARRETES pdf LOI N°006 codedesimpots.pdf

 Source: Site Web de la Direction Générale des Impôts: www.impots.gov.bf

Rubrique: Textes de référence

LOI PORTANT MODIFICATION DU CODE DE L’ENREGISTREMENT, DU TIMBRE ET DE L’IMPOT SUR LES VALEURS MOBILIERES, ENSEMBLE SES MODIFICATIFS

LOI N° 005-2010/AN PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°26-63/AN DU 24/07/1963 PORTANT CODIFICATION DE L’ENREGISTREMENT, DU TIMBRE ET DE L’IMPOT SUR LES VALEURS MOBILIERES, ENSEMBLE SES MODIFICATIFS

LOI PORTANT MODIFICATION DU CODE DE L’ENREGISTREMENT, DU TIMBRE ET DE L’IMPOT SUR LES VALEURS MOBILIERES, ENSEMBLE SES MODIFICATIFS dans LOIS DE FINANCES, DECRETS, ARRETES pdf loi0052010an11.pdf

Source: Site Web de la Direction Générale des Impôts: www.impots.gov.bf

Rubrique : Textes de référence

LIVRE DE PROCEDURES FISCALES: LOI N° 004-2010/AN du 28 janvier 2010

LIVRE DE PROCEDURES FISCALES: LOI N° 004-2010/AN du 28 janvier 2010 dans LOIS DE FINANCES, DECRETS, ARRETES pdf Livre de procédures fiscales

Source: Site web Direction Générale des Impôts : www.impots.gov.bf

Rubrique : Textes de référence

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