Guichet Unique du Foncier: Composition des dossiers de demande de titres

PIECES CONSTITUTIVES D’UN DOSSIER DE P.U.H

  - Demande Manuscrite timbrée à 300 FCFA (timbre communal)

  - Original :

  • du papillon d’Attribution ou

  • de l’Attestation Attribution Provisoire ou

  • de la fiche provisoire d’attribution ou

  • autres

  - Procès Verbal d’Evaluation ou Constat de mise en valeur

  - Photocopie légalisée de la pièce d’identité :

  • Carte d’Identité ou

  • Passeport ou

  • Permis de conduire ou

  • Récépissé de reconnaissance ou

  • Registre du commerce et statuts ou

  • Autres

  - Les reçus de paiement de la Taxe de Jouissance

  - Les reçus de paiement de la Taxe de Résidence des trois (03) dernières années

  - Un Timbre Communal de 5 000 FCFA

  - Deux (02) Timbres Fiscaux de 200 FCFA

  - Situation matrimoniale du demandeur

 
PIECES CONSTITUTIVES D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE DUPLICATA DE P.U.H.

  - Demande Manuscrite timbrée à 300 FCFA (timbre communal)

  - Photocopie du PUH perdu (S’il y a lieu)

  - Etat des Droits Réels

  - Certificat de perte

  - Procès Verbal d’Evaluation ou Constat de mise en valeur

  - Photocopie légalisée de la pièce d’identité :

  • Carte d’Identité ou

  • Passeport ou

  • Permis de conduire ou

  • Récépissé de reconnaissance ou

  • Registre du commerce et statuts ou

  • Autres

  - Les reçus de paiement de la Taxe de Résidence des trois (03) dernières années

  - Un Timbre Communal de 5 000 FCFA

  - Deux (02) Timbres Fiscaux de 200 FCFA

  - Situation matrimoniale du demandeur.

  PIECES CONSTITUTIVES D’UN DOSSIER DE MUTATION/ DECES DE P U H (SUCCESSION)

- Demande Manuscrite timbrée à 300 FCFA ( timbre communal)

  - Original

  • du PUH ou

  • de l’Attestation ou

  • du Papillon d’Attribution Provisoire ou

  • de la fiche provisoire d’attribution du défunt

  - Procès Verbal d’Evaluation ou Constat de mise en valeur

  - Copie légalisée de l’Acte de Décès

  - Copie légalisée Procès Verbal de Conseil de Famille

  - Copie légalisée Certificat d’Hérédité

  - Certificat de Tutelle (s’il y a lieu)

  - Certificat de non exigibilité ou d’exigibilité

  - Les reçus de paiement de la Taxe de Jouissance (s’il y a lieu)

  - Les reçus de paiement de la Taxe de Résidence des trois (03) dernières années (Héritier unique)

  - Photocopie légalisée de la pièce d’identité :

  • Carte d’Identité ou

  • Passeport ou

  • Permis de conduire ou

  • Récépissé de reconnaissance ou

  • Registre du commerce et statuts ou

  • Autre

  - Un Timbre Communal de 5 000 FCFA

  - Deux (02) Timbres Fiscaux de 200 FCFA

  - Situation matrimoniale du demandeur (Héritier unique)    

PIECES CONSTITUTIVES D’UN DOSSIER DE MUTATION/VENTE

  - Un imprimé de Mutation en 2 exemplaires dont un timbré à 200 FCFA ( timbre fiscal)

  - La Photocopie Légalisée de la pièce d’Identité du Cédant (Vendeur)

  • Carte d’Identité ou

  • Passeport ou

  • Permis de conduire ou

  • Récépissé de reconnaissance ou

  • Registre du commerce et statuts ou

  • Autres

  - La Photocopie Légalisée de la pièce d’Identité du Cessionnaire (Acheteur)

  • Carte d’Identité ou

  • Passeport ou

  • Permis de conduire ou

  • Récépissé de reconnaissance ou

  • Registre du commerce et statuts ou

  • Autres

  - Copie du titre foncier ou original :

  • du PUH ou

  • du P E ou

  • de l’A M D ou

  • de l’Attestation d’Attribution (terrain nu dans le délai de mise en valeur)

  - Le Procès Verbal d’Evaluation ou de constat de terrain nu

  - Les reçus de paiement de la Taxe de Résidence des trois (03) dernières années des deux parties

PIECES CONSTITUTUVES D’UN DOSSIER DE DEMANDE D’ATTESTATION D’ATTRIBUTION.
- Demande Manuscrite timbrée à 200 FCFA (timbre fiscal)

  - Original

  • du papillon d’Attribution ou

  • de la Fiche d’Attribution Provisoire

  - Photocopie légalisée de la pièce d’identité :

  • Carte d’Identité ou

  • Passeport ou

  • Permis de conduire ou

  • Récépissé de reconnaissance ou

  • Registre du commerce et statuts ou

  • Autres

  - Les reçus de paiement de la Taxe de Jouissance

  - Les reçus de paiement de la Taxe de Résidence des trois (03) dernières années

  - Un (01) Timbre Fiscal de 400 FCFA

  - Situation matrimoniale du demandeur

PIECES CONSTITUTIVES D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE DUPLICATA D’ATTESTATION D’ATTRIBUTION.

  - Demande Manuscrite timbrée à 200 FCFA (timbre fiscal)

  - Photocopie de l’Attestation d’Attribution (S’il y a lieu)

  - Certificat de perte

  - Etat des Droits Réels

  - Photocopie légalisée de la pièce d’identité :

  • Carte d’Identité ou

  • Passeport ou

  • Permis de conduire ou

  • Récépissé de reconnaissance ou

  • Registre du commerce et statuts ou

  • Autres

  - Les reçus de paiement de la Taxe de Résidence des trois (03) dernières années

  - Un (01) Timbre Fiscal de 400 FCFA

  - Situation matrimoniale du demandeur

 
PIECES CONSTITUTIVES D’UNE DEMANDE DE TITRE FONCIER

  - Demande en doubles exemplaires dont un timbré à 1 000 FCFA ( timbre fiscal)

  - Procès Verbal d’évaluation

  - Deux (02) photocopies légalisées de la pièce d’identité :

  • Carte d’Identité ou

  • Passeport ou

  • Permis de conduire ou

  • Récépissé de reconnaissance ou

  • Registre du commerce et statuts ou

  • Autres

  - L’original du Titre :

  • PUH ou

  • Permis d’Exploiter ou

  • Arrêté de mise à disposition ou

  • Attestation d’attribution ou

  • Autres.

  NB : Minimum de mise en valeur

  - Terrain à usage d’habitation : 30 x X (la Taxe de Jouissance en vigueur).

  - Terrain à usage autre que d’habitation : 15 x X (la Taxe de Jouissance en vigueur).

  - Terrain à usage agricole et pastoral : 20 x X ( la Taxe de Jouissance en vigueur).

PIECES CONSTITUTIVES D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE TERRAIN A USAGE AUTRE QUE D’HABIATION

  - Demande sur imprimés timbre à 1 000 FCFA (timbre fiscal)

  - Deux (02) photocopies légalisées de la pièce d’identité :

  • Carte d’Identité ou

  • Passeport ou

  • Permis de conduire ou

  • Récépissé de reconnaissance ou

  • Registre du commerce et statuts ou

  • Autres

  - Un extrait cadastral orienté au Nord en quatre (04) exemplaires ou un plan de situation en quatre

  04) exemplaires

  - Un croquis d’implantation en quatre (04) exemplaires

  - Un Devis Descriptif en quatre (04) exemplaires des investissements à réaliser sur le terrain.

  - Un Devis Estimatif en quatre (04)

  - Les reçus de versement de la Taxe de résidence des trois dernières années.

  - Un p v de palabre (s’il y a lieu)

  NB : états navettes

PIECES CONSTITUTIVES D’UN DOSSIER DE DEMANDE D’EVALUATION OU DE CONSTAT DE MISE EN VALEUR

  - Demande sur imprimé timbré à 200f Cfa ( timbre fiscal) ou réquisition timbrée à 1000f cfa ( timbre

  Fiscal)
- hotocopie du Titre d’occupation :

  • PUH ou

  • Permis d’Exploiter ou

  • Arrêté de mise à disposition ou

  • Attestation d’attribution ou

  • Autres.

 
PIECES CONSTITUTIVES D’UN DOSSIER DE DEMANDE D’ETAT DE DROITS REELS

- Réquisition timbrée à 1000 fcfa ( timbre fiscal)

  - Photocopie du Titre d’occupation (s’il y a lieu)

  • PUH ou

  • Permis d’Exploiter ou

  • Arrêté de mise à disposition ou

  • Attestation d’attribution ou

  • Autres.

    PIECES CONSTITUTIVES D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE BORNAGE DE TERRAIN

  - Demande sur imprimé timbré à 200fcfa (timbre fiscal)

  - Photocopie du Titre d’occupation :

  • PUH ou

  • Permis d’Exploiter ou

  • Arrêté de mise à disposition ou

  • Attestation d’attribution ou

  • Autres.

 

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