FISCALITE ENVIRONNEMENTALE ET OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DU BF

Les Pays les Moins Avancés (PMA), en particulier ceux de l’Afrique subsaharienne, font face à de nombreuses contraintes pour assurer leur développement économique et social.

Parmi ces contraintes, les plus importantes sont relatives aux coûts élevés des facteurs de production qui handicapent sérieusement le développement d’un tissu industriel adéquat pour enclencher une croissance suffisante à la réduction de la pauvreté.

En plus de ces contraintes, se pose de plus en plus avec acuité la question de l’environnement.

A l’inverse des pays développés dont l’industrialisation s’est faite sans toujours tenir compte de la question environnementale, les contraintes environnementales actuelles imposent aux PMA, particulièrement ceux africains, de concilier leur nécessaire développement avec la préservation de l’environnement qui apparait désormais comme une question de survie, si l’on tient compte des conséquences dévastatrices récentes des changements climatiques pour ces pays (inondations, sécheresse…). Ce constat traduit la nécessité pour les PMA d’inventer des solutions novatrices pour assurer le renforcement de leur tissu industriel tout en préservant l’environnement : un véritable défi.

La question fondamentale est donc celle de savoir quels sont les leviers sur lesquels il faut actionner pour assurer une croissance économique forte des pays africains tout en préservant l’environnement.

Parmi les outils utilisés par les pays développés pour la préservation de l’environnement, figure en bonne place la fiscalité.

Cependant, la question se pose de savoir si la fiscalité environnementale telle que conçue et utilisée dans les pays développés est compatible avec les exigences de développement de nos pays. Quel rôle peut jouer le prélèvement fiscal dans la préservation de l’environnement dans un contexte où le développement des PMA est fortement tributaire de leur développement industriel?

I. Aperçu sur la fiscalité environnementale

Dans la plupart des pays développés, l’outil fiscal apparait comme un instrument efficace dans la lutte pour la préservation de l’environnement.

Le prélèvement fiscal est utilisé pour parvenir à la réduction des impacts de l’activité économique ou sociale sur l’environnement. Il consiste pour l’essentiel à taxer à un fort taux d’imposition les activités polluantes ou les biens et produits nocifs.

L’utilisation de la fiscalité en matière d’environnement apparait clairement efficace. Monsieur Guillaume SAINTENY, relève que « la taxe suédoise sur le souffre mise en œuvre en 1991 a permis une baisse de 40% au-delà des normes légales de la teneur en souffre de combustibles à base de pétrole…, les taxes sur le CO2 instituées en Norvège en 1991 ont permis de réduire les émissions de carbone des installations fixes de combustion d’environ 21% par an. Aux Etats Unis, l’instauration d’une taxe poubelle pour la collecte des ordures ménagères a conduit à réduire notablement le volume des déchets (et par voie de conséquences le coût de leur traitement…) »[1].

Le principal levier est une fiscalité dite « incitative » qui consiste en une taxation très forte des activités polluantes (taxe carbone par exemple) et des produits « nocifs » (taxation plus forte du gasoil, de l’emploi des phosphates, des engrais ou des pesticides par exemple). Cette forme de taxation permet une réduction plus rapide des émissions et se révèle plus efficace que le recours aux mesures réglementaires envisageables uniquement à long ou moyen terme. Elle préconise en outre, pour maintenir le poids du prélèvement fiscal à un niveau identique, la diminution de certains impôts comme ceux portant par exemple sur le travail.

II. Analyse de l’impact d’une fiscalité environnementale « incitative » au Burkina Faso

A) Bilan de l’existant

Certaines taxes introduites pour des objectifs budgétaires contribuent d’une certaine manière indirecte à la lutte pour la préservation de l’environnement. Mais cet objectif n’a pas fondamentalement motivé le législateur dans l’institution desdites taxes.

Au nombre de ces taxes, on peut retenir :

· la taxe sur les produits pétroliers, assise sur les cessions de tous produits pétroliers effectuées par les entreprises importatrices ;

· la taxe de développement communale qui frappe les véhicules à moteur, immatriculés ou non au Burkina, en circulation effective sur le territoire national ;

· la taxe spécifique sur les produits de la parfumerie et des cosmétiques dont l’institution a plus été motivé par des objectifs de santé publique (réduction de l’utilisation des produits dépigmentants).

D’autres redevances et taxes sont prévues dans l’optique de préserver l’environnement, notamment en matière minière et forestière, mais elles sont plus orientées vers la protection des écosystèmes, de la faune et de la flore…

A l’étape actuelle de notre législation, aucun impôt et aucune taxe à proprement parlé n’existe dans le dispositif fiscal lui-même avec une finalité environnementale clairement affichée.

Il n’existe pas davantage de dispositions fiscales d’incitation à l’investissement propre ou aux efforts de dépollution des entreprises ou des ménages.

Cependant, de plus en plus, on constate la prise en compte des aspects environnementaux dans les projets d’investissements des entreprises, notamment par la réalisation de bâtiments industriels moins consommateurs d’énergie, ou par la récupération des sous produits industriels pour une production d’énergie, moins polluante que le recours aux hydrocarbures.

B) L’impact de l’instauration d’une fiscalité environnementale « incitative » au Burkina Faso

La notion de fiscalité environnementale telle qu’elle est conçue par les pays développés, si elle se conçoit aisément pour des pays qui ont atteint un certain niveau de développement économique et social, est difficilement applicable dans les pays moins avancés.

En effet, quelque soit le mode de taxation retenu, l’introduction d’une fiscalité environnementale, à l’image de celle des pays développés, aura inévitablement des incidences sur l’économie de nos pays.

L’instauration d’une fiscalité basée sur la répression des comportement polluants ou des produits « nocifs » peut entrainer d’énormes difficultés, en particulier pour la création ou la consolidation du tissu industriel de nos pays pour certaines raisons :

1. En matière industrielle :

L’utilisation de la fiscalité indirecte, seule indiquée pour la lutte pour la réduction des nuisances à l’environnement, entraîne en général une augmentation des prix des produits, donc une augmentation des prix des biens de première nécessité. Cela tient au fait que la production de ces biens est intimement liée à l’utilisation d’énergies produites à base d’hydrocarbures dans l’industrie, particulièrement au Burkina Faso.

La plupart des industries des PMA sont largement tributaires de l’utilisation des ces types d’énergies pour la production des biens et services. Si l’on retient que seule une taxation forte peut avoir une impact réel en terme de réduction de l’utilisation de produits nocifs ou la réalisation d’activités polluantes, il est évident que l’industrialisation de nos pays sera compromise compte tenu de sa forte dépendance de sources d’énergies polluantes.

Le Burkina Faso a par exemple une consommation énergétique liée à plus de 80% à l’énergie thermique produite par les centrales électriques (567 492 534 KW H de production thermique en 2009). Cette production est insuffisante pour les

besoins du pays et les coûts actuels de l’électricité se révèlent être parmi les plus élevés de la sous-région, voire du monde. Dans ce contexte, la taxation de la pollution liée à la production électrique entrainera des surcoûts tellement importants qu’ils conduiront à la fermeture de la quasi-totalité des entreprises industrielles actuelles. Des pertes d’emploi pourraient être aussi redoutées avec l’augmentation des prix consécutive à l’incorporation du montant de la taxe, ce qui aurait un impact négatif sur la demande.

Pour les unités industrielles qui pourront se maintenir elles enregistreront des surcoûts qui engendreront un manque de compétitivité de leurs produits. La question de la compétitivité de l’industrie et en particulier des entreprises industrielles burkinabè, toutes intensives en consommation d’énergies polluantes, exposées à la concurrence internationale demeure donc entière.

2. En matière minière :

L’activité minière est réputée pour l’utilisation des produits chimiques dits dangereux pour l’environnement. Une taxation lourde de ces produits, en plus de celle des produits utilisés pour la production d’énergie nécessaire à l’activité minière, entraînera inévitablement l’arrêt pur et simple des activités minières dans nos pays.

Pour un pays comme le Burkina Faso, où l’activité minière est en pleine expansion, la taxation des produits nocifs pour l’environnement a des conséquences économiques importantes. En effet, les exportations du Burkina Faso ont enregistré une évolution positive avec le démarrage de la production de l’or par certaines compagnies minières. En 2009, l’or s’est d’ailleurs positionné comme le premier produit d’exportation de Burkina devant les produits d’exportation traditionnels comme le coton. Les exportations d’or ont sensiblement contribué à l’amélioration de la balance commerciale du pays.

Ces avancées risques d’être compromises par une taxation non mesurée des produits utilisés dans ce secteur d’activités.

3. En matière agricole :

La taxation des pollutions agricoles implique nécessairement la mise en place des taxes assises sur l’emploi de certains produits comme les phosphates, les engrais ou les pesticides.

Cette taxe alourdira le prix de revient des produits agricoles. Une augmentation des prix annulera la compétitivité des productions agricoles du Burkina Faso sur le marché international.

L’introduction d’une fiscalité environnementale incitative à l’image de celle en cours dans les pays développés risque de compromettre gravement :

* la sécurité alimentaire qui est actuellement au centre des politiques de développement au Burkina, du fait de l’augmentation des prix des intrants agricoles.

* L’objectif de croissance accélérée et de développement durable qui fait des activités agro pastorales les moteurs de la croissance. Cet état de fait aura une répercussion certaine sur la lutte pour la réduction de la pauvreté et sur l’atteinte des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) ;

* La production cotonnière qui demeure le moteur de l’économie du Burkina. La baisse de cette production ou son abandon aura des conséquences sociales incalculables sur les producteurs ruraux, sur les industries cotonnières et augmentera drastiquement le chômage au Burkina Faso.

4. En matière sociale :

La perte de compétitivité de l’industrie, les coûts élevés des produits dus à la prise en compte de la taxe, la réduction des produits agricoles liée au coût prohibitif de certains intrants… entraineront des conséquences sociales non négligeables dont les plus importantes auront trait aux pertes d’emplois, à la réduction des revenus du monde rural et à l’aggravation du chômage consécutif aux fermetures d’entreprises.

5. En matière budgétaire :

En principe le but premier de la fiscalité environnementale n’est pas de remplir les caisses de l’État, mais de diminuer les atteintes à l’environnement. Les deux objectifs sont d’ailleurs contradictoires.

Cependant, le risque est réel que l’objectif budgétaire ne prenne le pas sur le fondement premier de l’instauration d’une taxation protectrice de l’environnement. Dans un tel cas, on assistera à l’adoption des taux de taxation relativement bas et à la définition d’une assiette de taxation large, ce qui est de nature à compromettre la mission de la taxe qui doit être fortement dissuasive. Il faut en effet garder à l’esprit que le but ultime de la taxation environnementale est de ne pas être perçue, ce qui implique l’abandon totale des activités polluantes et de l’utilisation des produits nocifs par les citoyens. En d’autres termes, si la taxe provoque des rentrées fiscales importantes, c’est qu’elle a échouée.

Dans la plupart des pays, pour concilier les objectifs budgétaires, contradictoires avec ceux de la préservation de l’environnement, les Etats ont prévu que les recettes fiscales environnementales iront au financement d’activités préservatrices de l’environnement, ou que ces recettes seront utilisés pour la création de fonds de financement ou d’encouragement des activités propres. On a constaté dans ces pays un renforcement des objectifs budgétaires au détriment de ceux environnementaux dans la mesure où, pour collecter des ressources suffisantes pour prendre en charge la réparation des dégradations de l’environnement, on opte pour une assiette large et des taux d’imposition faibles. Les acteurs économiques préfèrent, dans ce cas de figure, payer purement et simplement la taxe plutôt que de s’engager dans l’acquisition de technologies propres qui leur coûtent nettement plus chères.

III. Quelle fiscalité environnementale pour le Burkina Faso ?

La mise en œuvre d’une fiscalité environnementale au Burkina Faso requiert certains préalables :

a. L’ouverture d’une réflexion stratégique sur la nécessaire conciliation des impératifs de développement en matière industrielle, minière, agricole… avec ceux liés à la préservation de l’environnement.

Cette réflexion peut être entreprise dans le cadre du comité national de politique fiscale, sous la tutelle du Ministère des Finances, en collaboration avec les ministères impliquées par les thématiques qui seront en débats (Ministère du Commerce, de la promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat-MPCPEA ; Ministère chargé des mines ; Ministère de l’Agriculture, Ministère chargé des Enseignements supérieurs…).

Cette réflexion doit être participative avec l’association du secteur privé et de la société civile.

b. L’adoption d’une fiscalité préservatrice de l’environnement par :

* La réduction des avantages accordées aux entreprises nouvelles qui génèrent un volume de pollution situées dans une fourchette de seuils à déterminer ;

* L’exclusion du bénéfice de tout avantage fiscal pour les entreprises nouvelles dont la pollution estimée se situe largement au dessus des seuils fixés ;

* La réduction sensible de la fiscalité applicable aux entreprises ou aux produits écologiques. L’adoption d’une taxation réduite doit permettre d’encourager les « écoproduits », les « écotechnologies » et les « éco-industries » (par exemple : la réduction du taux de l’impôt sur les société au quart, l’exonération du droit fixe de la patente…) ;

* L’exonération de tout investissement écologiquement propre.

Cette exonération peut:

- concerner la fiscalité de porte et celle intérieur (douane, TVA) au moment de l’importation et de la réalisation de l’investissement ;

consister en des amortissements dérogatoires accordés aux investissements propres ;

- ou porter sur la déduction d’une partie de l’investissement réalisé dans une limite du chiffre d’affaires à déterminer, en sus du droit à l’amortissement normal…

* Une prolongation du bénéfice des avantages du code des investissements au-delà des délais d’exonération prévus au niveau des différents régimes d’investissements existants (exemple : une exonération supplémentaire de 5 ans). En d’autres termes, lorsqu’une entreprise réalise des investissements propres relevant par exemple du régime A du code des investissements, il bénéficie des avantages afférents au régime A, avec une prolongation du bénéfice des avantages pendant 5 ans supplémentaires.

c. La mise en œuvre d’un dispositif fiscal d’incitation à l’investissement propre.

En vue d’encourager les entreprises dont les moyens de production sont écologiquement propres, ou dont les produits ont un impact réel sur la préservation de l’environnement, il est nécessaire d’introduire, dans le dispositif d’incitation à l’investissement du code des investissements, un régime E consacré aux éco-industries ou aux écoproduits. Ce régime particulier comportera des avantages plus incitatifs pour favoriser l’installation d’éco-industries dans les domaines comme celui des énergies renouvelables (industries de fabrications de panneaux photovoltaïques, entreprises de maintenance d’installations photovoltaïques, industries évoluant dans le domaine du light-emitting diode - LED…).

Certes, les avantages fiscaux et autres incitations à l’investissement accordés sont critiqués parce qu’ils introduisent des discriminations. En effet, ils sont limités à certains acteurs, notamment ceux qui peuvent investir dans ces nouvelles technologies, et grèvent le budget des pouvoirs publics.

Toutefois, à l’inverse de la taxation indirecte des produits polluants, ils ont l’avantage d’être parfaitement visibles.

Il faut aussi rappeler que la « taxation incitative », telle qu’envisagée dans les pays développés, est difficilement compatible avec l’impératif de développement industriel des pays d’Afrique, car elle entrainera sans nul doute le renchérissement des coûts de production et entrainera une baisse de la compétitivité de nos industries.

Pour l’instant, les incitations à l’investissement propre peuvent notablement contribuer à réorienter les choix d’investissement des entreprises. Les investisseurs sont en effet très sensibles aux avantages fiscaux qui sont plus directs et plus facilement mesurables dans le cadre d’une planification économique ou financière.



[1] Guillaume SAINTENY, Quelle Fiscalité de l’Environnement, Annales des Mines, juillet 1998.

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