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Cordialement;

Charles LANKOUANDE

Inspecteur des Impôts.

Commentaires

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  1. NACANABO Aboubakar dit :

    salut chef!
    toutes mes félicitation pour ce gros travail abattu! j’ai une inquiétude sur un point particulier; il s’agit de l’application du pourcentage de déduction! dans votre exposé vous n’avez pas fait cas de l’application du pourcentage sur les immobilisations! je pense que pour une immobilisation qui concourt à la fois à la réalisation d’affaires taxables et non taxables, il est opportun d’appliquer le prorata de déduction! je ne sais pas ce que vous en pensez! bonne journée

  2. lankcharl2008 dit :

    Bonjour Nacanabo;
    je n’avais pas apparemment compris votre préoccupation sur les immobuilisations.
    je viens de réaliser que ce sont les éléments cités entre parenthèses qui sont concernés.
    Vous avez tout à fait raison, c’est une omission de ma part.
    Merci pour votre vigilance et pour votre contribution à la diffusion de l’information juste au bénéfice des contribuables.
    Cordialement
    charles

  3. NACANABO Aboubakar dit :

    SALUT CHEF !
    Merci pour votre prompte réaction à mes préocupations de la dernière fois! je reviens avec une autre préoccupation concernant l’application de l’article 84 quater du code des impôts portant retenues à la source sur les sommes versées aux prestataires non établis au Burkina. En ce qui concerne les sanctions pour les personnes n’ayant pas opéré la retenue, je crois que nos services font une interprétation qui ne sied pas; en effet, lorsque le contribuable n’opère pas les retenues, il lui est appliqué systématiquement une pénalité de 200%. pourtant, à mon entendement, les 200% concernent les contribuables qui ont opéré la retenue et n’ont pas reversé; je ne sais pas ce que vous en pensez! si votre avis est le même que le mien, je vous demande si possible de voir ce qui est faisable pour que la pratique se conforme à l’esprit du texte sinon de nombreux contribuables souffre silencieusement de cette situation! merci à vous!

  4. joé dit :

    bonjour!
    j’aimerai comprendre pourquoi le régime des entreprises d’exportation a été suprimé.

  5. YAMEOGO Assane dit :

    Bonjour,

    J’aimerais connaître les documents constitutifs à la demande d’agrément pour les sociétés minières.

    Merci!

  6. KABORE Fatimata dit :

    bonjour M Lankoande
    MA QUESTION SUR LA NEUTRALITE DE LA TAXE
    est-ce que si un contribuable importe un des medicaments pour les revendre et à la douane les douaniers font une erreur et taxe ses medicaments le ontribuable peut-il facture la tva et la reverse? Et si l’administration fiscale lui refuse ce droit et exige le paiement de lataxe comment il devra procéder?
    QUESTION SUR LE FAIT GENERATEUR
    PRENONS UN EEMPLE UNE ENTREPRISE QUI VEND DES ARTICLES EXONERES ET PASSE UN CONTRAT AVEC L’ETAT IL EST DIT QUE LA LIVRAISON SERA FAIT EN HORS TVA; Et elle arrive à livrer les2/3 des articles et qu’après une loi de l’assemblée reclasse ses dits articles dans ceux taxables et la loi rentre en vigueur en janvier 2010 etqu’en ce moment les 1/3 ne sont pas livres est-ce que ces 1/3 seront taxables?
    LES DONS SONT T-ILS TAXABLES?
    QU’elles FORMES D’AIDES FINANCIERS PEUVENT SE FAIRE LES GROUPE DE SOCIEES PARMI LEURS TRANSACTION?
    ET EST-CE QUE CES AIDES SONT TAXABLES?

  7. KABORE Fatimata dit :

    mon mail est kabore.fatimata@onatel.bf
    s’il vous plait je suis connetée puis avoir les renseignements

  8. Sinka Julienne dit :

    Bonjour à les lecteurs du site…
    Ma question est la suivante:Comment notre fiscalité traite le vol ou la perte des biens assurés?
    Merci pour votre prompte

  9. Sinka Julienne dit :

    Bonjour à les lecteurs du site…
    Ma question est la suivante:Comment notre fiscalité traite le cas de vol ou la perte des biens assurés?
    Merci pour votre prompte reaction!!!excellente suite de journée à tous.

  10. NACANABO Aboubakar dit :

    salut!
    En cas de perte ou vol d’un bien assuré, l’assurance verse des indemnités. ces indemnités constituent un produit imposable en IS ou BIC puisqu’il est enregistré au compte 7582 Indemnités d’assurances reçues. Toutefois, ce produit n’est pas imposable en TVA conformément à l’article 325 bis qui exonère les indemnités ayant le caractère de dommages-intérêts.
    Par ailleurs,la sortie de ce bien doit être constaté en comptabilité et les amortissements antérieurement déduit doivent être soldés. si le bien avait fait l’objet de provision,il faut procéder à la reprise.
    en fait tout se passe comme s’il s’agissait d’une cession à titre onéreux pour laquelle le prix de cession est l’indemnité d’assurance reçue. j’espère avoir répondu à votre question!

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