• Accueil
  • > Recherche : composition dossier tva

Résultats

Opérations exonérées en TVA: composition du dossier de demande d’avis de crédit (ex: chèques roses)

  Le dossier de demande d’avis de crédit comporte trois (3) éléments : I. Le certificat d’exonération, la convention de financement, l’accord de prêt, de crédit ou de don II. La facture ou le décompte III. le bon de commande, la lettre de commande, le contrat ou le marché I) Le certificat d’exonération, la convention […]

Opérations exonérées en TVA: composition du dossier de demande de Visa en détaxe de la TVA

Rappel:  Peuvent bénéficier de l’exonération par visa préalable, les représentations diplomatiques en vertu de l’article 23 de la convention de Vienne sur les relation diplomatiques du 1er avril 1961, les agences du système des Nations Unies en vertu de la convention sur les immunités et privilèges des Nations Unies, les institutions Internationales et interafricaines et […]

choisirlabonnedirection |
Conseil Economique, Social ... |
MAGREB CONSEIL |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | CHATEAUROUX IMMOBILIER 36
| COLLOQUE :"Comment être une...
| Alternative Urbaine